PREAMBULE 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PNEUS BAIE DE SEINE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 18 000 euros dont le siège social est situé 3 rue Pierre Semard à Le Havre – 76600, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 485 186 464 ci-après dénommée « PNEUS BAIE DE SEINE » et d’autre part, par toute personne physique, morale ou autre souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pneusbaiedeseine.shop dénommée ci-après « le Client ».

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de son entière capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il assure être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Les présentes conditions générales sont affichées en langue française.

OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PNEUS BAIE DE SEINE et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.pneusbaiedeseine.shop

La validation d’une commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PNEUS BAIE DE SEINE.

PNEUS BAIE DE SEINE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur notre site www.pneusbaiedeseine.shop. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, d’une photographie et des préconisations de lavage.

Les photographies sur le site www.pneusbaiedeseine.shop sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. PNEUS BAIE DE SEINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant sur le site www.pneusbaiedeseine.shop le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.


COMMANDE
• Marche à suivre
Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
- sélectionner le ou les articles souhaités ainsi que les couleurs et tailles et les placer dans le pannier.
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
PNEUS BAIE DE SEINE communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande
enregistrée.
• Responsabilité du Client
PNEUS BAIE DE SEINE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de
transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des
Articles.
• Disponibilité
PNEUS BAIE DE SEINE s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks
disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, PNEUS BAIE DE SEINE proposera le
remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant votre
règlement.
• Indisponibilité
Il est possible de commander un produit en rupture de stock tant qu'il n'est pas retiré de notre catalogue en
ligne. Vous devrez toutefois ajouter deux semaines supplémentaires au délai de livraison indiqué pour
recevoir le ou les articles commandés.
Dans le cas où un article est produit en série limitée et affiché épuisé sur notre site, votre commande ne
pourra pas être honorée, puisqu'une série limitée est par nature limitée à un nombre de pièces prédéfinies par
avance. Ces articles sont édités en série limitée et n'ont pas vocation à être réédités,

SATISFAIT OU REMBOURSÉ
PNEUS BAIE DE SEINE permet au Client de bénéficier d’un délai de rétractation de quinze jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de la commande. Le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client, PNEUS BAIE DE SEINE s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées dans un délai d’une semaine (hors week-ends et jours fériés) à compter de la date de réception du colis par PNEUS BAIE DE SEINE.


RETOURS : ECHANGES – REMBOURSEMENTS
PNEUS BAIE DE SEINE donne l’opportunité aux Clients sous 15 jours:

- d’échanger un ou plusieurs articles via le site www.pneusbaiedeseine.shop

- de bénéficier d’un remboursement uniquement via le site www.pneusbaiedeseine.shop

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire.

Le remboursement ne pourra être fait en boutique PNEUS BAIE DE SEINE.

Le remboursement aura lieu dans un délai d’une semaine (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du « colis retour » par PNEUS BAIE DE SEINE. Le Client sera informé par email du suivi de son remboursement.

Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s’il ne correspond pas à l’article commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de livraison seront alors à la charge de PNEUS BAIE DE SEINE.

A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles
renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par PNEUS BAIE DE SEINE. Les articles retournés, portés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront pas repris.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose de plusieurs moyens de paiement : carte bancaire (visa, MasterCard, américain express, carte bleu, maestro), PayPal et shopPay.Pour le paiement par carte bancaire, le Client communique les informations de sa carte sur le système "Shopify paiements" afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne. Pour tout système  bancaire sécurisé, le Client accèdera à un espace dédié en attente d'authentification et de validation de sa banque (3d secure par exemple). Le paiement ne sera effectif qu'après cette validation.Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Shopify par le biais pneusbaiedeseine.shop vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

LIVRAISON

• Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande via Colissimo Suivi ou Mondial Relay.

La cliente ou le client a également la possibilité de se faire livrer en Point Relais.

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, et Suisse. D'autres pays sont indiqués dans la rubrique : Livraison et Retour.

• Délai
PNEUS BAIE DE SEINE s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande. 3 à 5 jours pour une livraison en Point Relais et 2 à 3 jours en Colissimo pour un envoi en France métropolitaine.

Pour les livraisons hors France métropolitaine les délais de livraisons sont les délais indiqués par les prestataires Colissimo ou Mondial Relay.

En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, PNEUS BAIE DE SEINE en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.

• Frais de livraison
Les frais de livraison diffèrent selon les pays et destinations de livraisons souhaités et sont indiqués au cas par cas avant la validation de chaque commande.

• Suivi de la livraison
Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par PNEUS BAIE DE SEINE quand ce service est proposé par nos prestataires en charge de l'acheminement des colis.

GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PNEUS BAIE DE SEINE – 3 rue Pierre Semard 76600 Le Havre dans un délai de quinze jours suivant la livraison.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

RESPONSABILITÉ
PNEUS BAIE DE SEINE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.pneusbaiedeseine.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PNEUS BAIE DE SEINE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit de PNEUS BAIE DE SEINE.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de PNEUS BAIE DE SEINE.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par PNEUS BAIE DE SEINE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

PNEUS BAIE DE SEINE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de PNEUS BAIE DE SEINE.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de PNEUS BAIE DE SEINE, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : PNEUS BAIE DE SEINE – 3 rue Pierre Semard 76600 Le Havre FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à PNEUS BAIE DE SEINE des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

Archivage
PNEUS BAIE DE SEINE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PNEUS BAIE DE SEINE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

PARTICIPATION A UN TIRAGE AU SORT, A UN CONCOURS OU A UNE PROMOTION SAISONNIERE OU
AUTRE :
PNEUS BAIE DE SEINE peut offrir à ses clients la possibilité de participer à un tirage au sort, à un concours ou autre promotion (en magasin et/ou en ligne). Pour ce faire, PNEUS BAIE DE SEINE collecte les informations nécessaires, votre nom et votre adresse e-mail par exemple, pour vous permettre de participer à l’activité et pour gérer sa relation contractuelle avec vous. Les données à caractère personnel que PNEUS BAIE DE SEINE collecte dans le cadre d’un tirage au sort, d’un concours ou d’une promotion saisonnière ou autre peuvent être soumises à des avis de confidentialité supplémentaires. PNEUS BAIE DE SEINE obtient vos données à caractère personnel directement auprès de vous ou/et par le biais de vos commandes sur www.pneusbaiedeseine.shop uniquement.

LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.